Avocat conseil divorce en ligne – Mineur

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Conseil juridique Copropriété et audit énergétique

Avant le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être effectué par certaines copropriétés afin d’établir leur classement énergétique. En réalité, sont visés les immeubles équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective qui comportent 50 lots au … [Read more...]

Conseil juridique – Procédure de l’adoption plénière : Enfant mineur

L’adopté est placé en vue de l’adoption, en d’autres termes, cela signifie que l’enfant est remis effectivement à l’adoptant pendant au moins 6 mois. Dès le placement de l’enfant chez lui, l’adoptant introduit une requête devant le Tribunal de grande instance en vue d’autoriser … [Read more...]

Conseil juridique – Conditions de l’adoption plénière: Enfant mineur

L’adoption est une filiation fictive résultant d’un jugement qui prononce l’adoption. Il a pour but de créer entre deux personnes un rapport légal de parenté analogue à celui qui résulte de la filiation légitime. Des conditions sont requises concernant l’adoptant et l’adopté. … [Read more...]