Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire

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On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l'habillement, le logement, l'instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l'existence, selon l'usage et la coutume. Il est à relever que la … [Read more...]

Conseil juridique en ligne – situation de fortune et obligation alimentaire

L’obligation alimentaire tient compte des besoins du débiteur et de la fortune du créancier. Ceci signifie que le créancier d’aliments doit être dans le besoin. Cela signifie que peu importe les raisons qui justifient son état de besoin, il suffit qu’il soit dans une situation … [Read more...]

Conseil juridique en ligne – Obligation alimentaire – Pension alimentaire

L’obligation alimentaire entre époux est un rapport alimentaire particulier dans la mesure où il constitue un aspect des effets du mariage c’est-à-dire qui s’exécute normalement dans le mariage. En d’autres termes, au cours du mariage, le devoir de secours s’effectue par la vie en … [Read more...]

Avocat en ligne divorce et pension alimentaire

L’obligation alimentaire est une obligation légale, fondée sur la parenté, le mariage ou encore l’engagement volontaire. Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin les sommes qui lui sont nécessaires pour vivre. Ainsi donc, le lien de parenté, d’alliance et l’engagement … [Read more...]

Avocat conseil divorce en ligne – Mineur

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Conseil juridique – Procédure de l’adoption plénière : Enfant mineur

L’adopté est placé en vue de l’adoption, en d’autres termes, cela signifie que l’enfant est remis effectivement à l’adoptant pendant au moins 6 mois. Dès le placement de l’enfant chez lui, l’adoptant introduit une requête devant le Tribunal de grande instance en vue d’autoriser … [Read more...]

Conseil juridique – Conditions de l’adoption plénière: Enfant mineur

L’adoption est une filiation fictive résultant d’un jugement qui prononce l’adoption. Il a pour but de créer entre deux personnes un rapport légal de parenté analogue à celui qui résulte de la filiation légitime. Des conditions sont requises concernant l’adoptant et l’adopté. … [Read more...]

Conseil juridique en ligne – Séparation de corps

Le devoir de cohabitation figure parmi les principales obligations du mariage. Or, c’est précisément cette dernière obligation qui est visée par la séparation de corps. En effet, l’un des époux ou les deux à la fois vont solliciter le juge aux affaires familiales du lieu de leur … [Read more...]

Conseil juridique en ligne – Divorce accepté

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Conseil juridique en ligne – Pacte civil de solidarité (PACS)

Contrat PACS : Droits et obligations Le contrat de PACS ou Pacte civil de solidarité est un contrat de droit français selon lequel deux personnes forment leur vie commune. Contrairement au régime matrimonial, les effets de cette union civile sont principalement d’ordre pécuniaire, le … [Read more...]