‘’Responsabilité du syndic : ce que dit le droit français’’
La gestion d’une copropriété en France repose en grande partie sur le syndic. Mandataire du syndicat des copropriétaires, il a pour mission d’assurer la gestion administrative, comptable et technique de l’immeuble. Mais que se passe-t-il lorsque le syndic commet une erreur ou néglige ses obligations ? Le droit français prévoit plusieurs formes de responsabilité qu’on va analyser...Read More
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Travaux dans une copropriété : quels droits et obligations des copropriétaires en 2025 ?
Les travaux en copropriété sont souvent une source de litiges : rénovations de parties communes, aménagements privatifs, isolation énergétique… En 2025, la législation et la jurisprudence rappellent l’importance de bien distinguer ce qui relève de la liberté individuelle du copropriétaire et ce qui nécessite l’accord de l’assemblée générale. Dans cet article, on fait le point sur les...Read More
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Usage privatif de partie commune
L’usage privatif d’une partie commune est un droit d’usage privatif d’une partie commune qui est accordé au copropriétaire concerné. Et effectivement, il s’agit d’un droit de jouissance mais qui est exclusif c’est-à-dire que seul ledit copropriétaire y a accès. Dans certains cas, ce droit de jouissance exclusive a été accordé à titre permanent au copropriétaire bénéficiaire et, par...Read More
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Règles de sécurité incendie
Certaines règles de ‘’sécurité incendie’’ vise particulièrement les immeubles construits avant 1987 et cela, en vue notamment de les mettre en conformité avec l’arrêté du 05 février 2013 relatif au détecteur de fumée. C’est ainsi que des consignes de sécurité doivent être affichées aussi bien dans les halls d’entrée d’immeubles, que près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Ces...Read More
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Conseil juridique Copropriété et audit énergétique
Avant le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être effectué par certaines copropriétés afin d’établir leur classement énergétique. En réalité, sont visés les immeubles équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective qui comportent 50 lots au minimum et, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. L’objet de l’audit...Read More
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