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Droit du crédit

Contrat de crédit

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Offre de crédit à la consommation : obligation d’information préalable de l’emprunteur; le délai de réflexion…
  • Le contrat de crédit à la consommation : les mentions obligatoires (crédit personnel, crédit renouvelable ou revolving, le taux du crédit, le montant des fonds mis à disposition …); l’arrivée du terme et la rupture anticipée du contrat de crédit

Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.

Cautionnement bancaire

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Le contrat de caution simple et le contrat de caution solidaire : leur portée juridique quant à l’emprunteur, quant au prêteur et quant à la caution
  • Les obligations mises à la charge du prêteur professionnel notamment l’obligation d’information de la caution

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Surendettement

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Établissement de l’état d’endettement
  • Rôle de la commission de surendettement
  • Exécution du plan de redressement

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Contrat de téléphonie

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • La conclusion du contrat : l’écrit obligatoire? Les mentions obligatoires; la durée de l’engagement…
  • L’exécution du contrat : les obligations respectives des parties; la modification du contrat
  • La résiliation du contrat à l’échéance du terme; la résiliation anticipée du contrat de téléphonie; la résiliation à l’initiative de l’opérateur

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Garanties légales et contractuelles

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • La garantie légale : conditions quant au vendeur, quant aux produits vendus; quant aux délais suivants la vente; les conséquences juridiques liées à la mise en œuvre de la garantie légale
  • La garantie contractuelle ou commerciale : le contenu de la garantie commerciale; sa durée et son étendue territoriale; les conséquences juridiques liées à la mise en œuvre de la garantie contractuelle

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Et plus….