Contrat de crédit
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Offre de crédit à la consommation : obligation d’information préalable de l’emprunteur; le délai de réflexion…
- Le contrat de crédit à la consommation : les mentions obligatoires (crédit personnel, crédit renouvelable ou revolving, le taux du crédit, le montant des fonds mis à disposition …); l’arrivée du terme et la rupture anticipée du contrat de crédit
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Cautionnement bancaire
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Le contrat de caution simple et le contrat de caution solidaire : leur portée juridique quant à l’emprunteur, quant au prêteur et quant à la caution
- Les obligations mises à la charge du prêteur professionnel notamment l’obligation d’information de la caution
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Surendettement
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Établissement de l’état d’endettement
- Rôle de la commission de surendettement
- Exécution du plan de redressement
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Contrat de téléphonie
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- La conclusion du contrat : l’écrit obligatoire? Les mentions obligatoires; la durée de l’engagement…
- L’exécution du contrat : les obligations respectives des parties; la modification du contrat
- La résiliation du contrat à l’échéance du terme; la résiliation anticipée du contrat de téléphonie; la résiliation à l’initiative de l’opérateur
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Garanties légales et contractuelles
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- La garantie légale : conditions quant au vendeur, quant aux produits vendus; quant aux délais suivants la vente; les conséquences juridiques liées à la mise en œuvre de la garantie légale
- La garantie contractuelle ou commerciale : le contenu de la garantie commerciale; sa durée et son étendue territoriale; les conséquences juridiques liées à la mise en œuvre de la garantie contractuelle
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
