Nouvel employeur et valeur juridique de la prime versée
La qualification juridique de la prime doit être précisée : en d’autres termes, il faudrait examiner si la prime dont bénéficie le salarié depuis un certain nombre d’années a un caractère de salaire ou non. Ceci signifie qu’il faudrait vérifier si cette prime est prévue dans le contrat de travail ou encore si le salarié en bénéficie suite à un accord collectif, un usage dans l’entreprise ou...Read More
0
Conseil juridique en ligne – Rupture conventionnelle de travail
La rupture conventionnelle de travail est une faculté ouverte par la législation du travail aux articles L.1237-11 & suivants du code du travail. Il faut savoir que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont concernés par ce type de rupture des relations de travail. Ceci suppose que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ne peuvent prétendre au bénéfice de la...Read More
0
Conseil juridique en ligne, choix contrat travail
Le code du travail rassemble toutes les règles juridiques se rapportant aux différents contrats et détermine les droits et obligations des salariés. C’est un recueil des toutes les règles juridiques régissant les relations entre l’employeur et l’employé. Les avocats en ligne de juriclic.net vous expliquent ces règles et vous font bénéficier d’un conseil juridique en ligne ou par téléphone. Des...Read More
2