Nouvel employeur et valeur juridique de la prime versée
La qualification juridique de la prime doit être précisée : en d’autres termes, il faudrait examiner si la prime dont bénéficie le salarié depuis un certain nombre d’années a un caractère de salaire ou non. Ceci signifie qu’il faudrait vérifier si cette prime est prévue dans le contrat de travail ou encore si le salarié en bénéficie suite à un accord collectif, un usage dans l’entreprise ou suite à un engagement unilatéral de l’employeur alors, dans ces cas, son versement est obligatoire et le nouvel employeur ne peut pas la supprimer cela, car ce type de prime est considéré comme étant un élément du salaire.
En revanche, si le montant de la prime est librement fixé par l’employeur ou encore lorsque c’est ce dernier qui décide, avec la même liberté, de la verser ou non alors elle n’est pas obligatoire : par exemple, si la prime est une prime de résultat alors elle rentre dans ce dernier cas de figure.
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