Choix du contrat de travail (CDD, CDI…)
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l’employeur
- Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée : les cas de recours au CDD autorisés par la loi en vigueur; la durée minimale/maximale du CDD; le contenu du CDD; le renouvellement et la fin du CDD; les cas de rupture anticipée; les indemnités compensatrices de congés payés et celles de fin de contrat.
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Période d’essai
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- La durée de la période d’essai
- Le renouvellement de la période d’essai
- Rupture anticipée de la période d’essai
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Modification des conditions de travail
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- La modification des conditions de travail pour motif personnel : changement de lieu, horaire, durée; la cause réelle et sérieuse dans la modification; les conséquences liées à la modification en cas de refus
- La modification des conditions de travail pour motif économique : les conditions de mise en œuvre de la modification (procédure, délais..); les conséquences liées à la modification en cas de refus/acceptation
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Licenciement
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Le licenciement pour motif personnel : la qualification de cause réelle et sérieuse; la procédure _ convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement _ ; préavis de licenciement; indemnités de licenciement _ indemnités légale, conventionnelle et compensatrice de préavis et/ou de congés payés _ les attestations _ le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte …
- Le licenciement pour motif économique : la procédure _ consultation préalable des préalables des représentants du personnel, ordre des licenciements, l’entretien préalable, la lettre de licenciement _ ; la priorité de réembauche…
Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.
Démission
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Les conditions de validité de la démission : démission volontaire/forcée
- Le préavis de démission
- Les conséquences juridiques résultant de la démission…
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Départ négocié
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle : nécessité d’un contrat à durée indéterminée?
- L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- La convention de rupture : objet, droit de rétractation et homologation
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Droit pénal du travail
Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
- Le marchandage : la mise à disposition de personnels et prêt illicite de main-d’œuvre; A partir de quelle situation, le délit de marchandage est-il caractérisé? Quelles sont les sanctions encourues aux niveaux civil et pénal?
- Le travail dissimulé : La dissimulation d’activité ou de salarié; Les sanctions encourues en cas de travail dissimulé
- Les manquements aux obligations en matière de sécurité : les obligations de l’employeur/du salarié et personnel d’encadrement; les sanctions _ la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale en cas d’infraction
- Le harcèlement au travail : Les agissements constitutifs de harcèlement; Les obligations de prévention de l’employeur; la preuve du harcèlement; la procédure _ médiation, recours contentieux et sanctions pénales
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