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Droit du travail

Choix du contrat de travail (CDD, CDI…)

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l’employeur
  • Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée : les cas de recours au CDD autorisés par la loi en vigueur; la durée minimale/maximale du CDD; le contenu du CDD; le renouvellement et la fin du CDD; les cas de rupture anticipée; les indemnités compensatrices de congés payés et celles de fin de contrat.

Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.

Période d’essai

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • La durée de la période d’essai
  • Le renouvellement de la période d’essai
  • Rupture anticipée de la période d’essai

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Modification des conditions de travail

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • La modification des conditions de travail pour motif personnel : changement de lieu, horaire, durée; la cause réelle et sérieuse dans la modification; les conséquences liées à la modification en cas de refus
  • La modification des conditions de travail pour motif économique : les conditions de mise en œuvre de la modification (procédure, délais..); les conséquences liées à la modification en cas de refus/acceptation

Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne.

Licenciement

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Le licenciement pour motif personnel : la qualification de cause réelle et sérieuse; la procédure _ convocation à l’entretien préalable, lettre de licenciement _ ; préavis de licenciement; indemnités de licenciement _ indemnités légale, conventionnelle et compensatrice de préavis et/ou de congés payés _ les attestations _ le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte …
  • Le licenciement pour motif économique : la procédure _ consultation préalable des préalables des représentants du personnel, ordre des licenciements, l’entretien préalable, la lettre de licenciement _ ; la priorité de réembauche…

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Démission

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Les conditions de validité de la démission : démission volontaire/forcée
  • Le préavis de démission
  • Les conséquences juridiques résultant de la démission…

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Départ négocié

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle : nécessité d’un contrat à durée indéterminée?
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • La convention de rupture : objet, droit de rétractation et homologation

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Droit pénal du travail

Vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

  • Le marchandage : la mise à disposition de personnels et prêt illicite de main-d’œuvre; A partir de quelle situation, le délit de marchandage est-il caractérisé? Quelles sont les sanctions encourues aux niveaux civil et pénal?
  • Le travail dissimulé : La dissimulation d’activité ou de salarié; Les sanctions encourues en cas de travail dissimulé
  • Les manquements aux obligations en matière de sécurité : les obligations de l’employeur/du salarié et personnel d’encadrement; les sanctions _ la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale en cas d’infraction
  • Le harcèlement au travail : Les agissements constitutifs de harcèlement; Les obligations de prévention de l’employeur; la preuve du harcèlement; la procédure _ médiation, recours contentieux et sanctions pénales

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