Modification des conditions de travail
En réalité, les dispositions du code du travail et l’application qui en est faite admettent le changement dans les conditions de travail à partir du moment où cela ne remet pas en question une clause essentielle du contrat de travail : cette dernière consiste principalement dans le salaire stipulé au contrat.
Ainsi, parmi les changements admis figurent les nouvelles tâches confiées au salarié mais encore faudrait-il que celles-ci correspondent à sa qualification.
Par ailleurs, il faut savoir que le salarié ne peut pas s’opposer à cette modification: en effet, tout refus injustifié de sa part risquerait de constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Les seuls cas de figure où l’on admet le refus sont l’atteinte à la vie privée (changement de zone géographique par exemple) et la discrimination.
Contactez Juriclic.net, vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne spécialisé en droit du travail.
Le service de conseil juridique en ligne permet d’obtenir dans un délai de 48 heures maximum une réponse personnalisée à une question juridique par votre avocat en ligne.
Trois Formules de contact sont disponibles:
– Formule Classique
– Formule Consultation par téléphone
– Formule Express
