Travaux dans une copropriété : quels droits et obligations des copropriétaires en 2025 ?
Les travaux en copropriété sont souvent une source de litiges : rénovations de parties communes, aménagements privatifs, isolation énergétique… En 2025, la législation et la jurisprudence rappellent l’importance de bien distinguer ce qui relève de la liberté individuelle du copropriétaire et ce qui nécessite l’accord de l’assemblée générale. Dans cet article, on fait le point sur les...Read More
0
Divorce amiable vs divorce contentieux : quelle procédure choisir en 2025 ?
Le divorce en France peut se dérouler selon deux grandes procédures : amiable ou contentieuse. Le choix entre ces deux voies dépend de la situation des époux, de leur niveau d’accord et de l’urgence des décisions à prendre. En 2025, avec les récentes réformes (décret MARD, médiation obligatoire), il est essentiel de comprendre les différences et les avantages de chaque...Read More
0
Médiation obligatoire dans le logement : comment résoudre un litige entre bailleur et locataire en 2025 ?
Les litiges entre bailleurs et locataires sont fréquents : loyers impayés, charges contestées, réparations non effectuées, dépôt de garantie non restitué…. Jusqu’à récemment, la plupart de ces conflits aboutissaient directement devant le juge. Depuis les réformes récentes en matière de Médiation et Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), la médiation devient une...Read More
0
Divorce en France : ce que change le décret MARD depuis septembre 2025
Depuis le 1er septembre 2025, une réforme importante est entrée en vigueur en matière de divorce en France. Le décret relatif aux Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) impose désormais de nouvelles règles pour les couples qui se séparent. Son objectif est clair : favoriser l’accord amiable et réduire les divorces conflictuels. Dans cet article, nous vous expliquons...Read More
0
Le droit des étrangers en France : les dernières réformes
réforme droit d’asile et immigration Le droit des étrangers en France a connu plusieurs évolutions récentes avec l’adoption de la loi du 26 janvier 2024 ‘’pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration’’. Cette réforme touche plusieurs volets : titres de séjour, intégration, travail et contentieux administratif. Nouveautés sur les titres de séjour Création d’un...Read More
0
La médiation en droit du logement en France
réunion médiation La médiation est de plus en plus présente dans le traitement des litiges locatifs en France. En matière de droit du logement, elle offre une solution amiable, rapide et souvent moins coûteuse que la voie judiciaire. Elle concerne les conflits entre propriétaires, locataires, copropriétaires, voisins ou encore bailleurs sociaux. Qu’est-ce que la médiation...Read More
0
Jurisprudence récente en copropriété 2024 : 5 décisions clés à connaître
Avocat droit copropriété La copropriété est un terrain fertile en litiges, petits ou grands. Que vous soyez copropriétaire, syndic bénévole ou professionnel, il est essentiel de suivre l’évolution de la jurisprudence pour défendre vos droits ou éviter les faux pas. Voici une sélection de 5 décisions récentes de justice qui éclairent les problématiques fréquentes en copropriété. 1....Read More
0
Assemblées générales à distance en copropriété : ce que change la réforme 2025
Depuis la loi ELAN et les ordonnances prises durant la crise sanitaire, les assemblées générales (AG) à distance ont connu un essor important. En 2025, une nouvelle réforme vient renforcer ce dispositif en facilitant encore davantage leur mise en œuvre. Ce que dit le nouveau texte La réforme introduit une généralisation du vote par correspondance et des visioconférences pour les AG...Read More
0
Ordre de succession
Les seuls liens pris en compte en matière de droits à la succession sont les liens de parenté et les liens de mariage. Les héritiers sont classés selon un ordre et à l’intérieur de chaque ordre, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres. Les droits à la succession varient...Read More
0
Maison préfabriquée – Autorisation administrative
En principe, les maisons préfabriquées sont considérées comme un bien immobilier et, par conséquent, à l’instar de n’importe quelles autres constructions, elles nécessitent l’obtention d’autorisations administratives (permis de construire par exemple). En effet, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les maisons préfabriquées présentent le caractère d’une construction...Read More
0