Assemblées générales à distance en copropriété : ce que change la réforme 2025
Depuis la loi ELAN et les ordonnances prises durant la crise sanitaire, les assemblées générales (AG) à distance ont connu un essor important.
En 2025, une nouvelle réforme vient renforcer ce dispositif en facilitant encore davantage leur mise en œuvre.
Ce que dit le nouveau texte
La réforme introduit une généralisation du vote par correspondance et des visioconférences pour les AG des copropriétés. Désormais :
- Le syndic n’a plus besoin d’obtenir l’accord préalable de l’AG pour organiser une réunion en visioconférence
- Le vote électronique est sécurisé par un cadre technique renforcé, conforme au RGDP
- Le quorum peut être atteint même en présence exclusive de participants à distance, ce qui évite les reports d’AG.
Quels avantages pour les copropriétaires ?
- Plus de flexibilité pour participer sans se déplacer
- Réduction des frais de location de salle et d’impression de documents
- Participation accrue des copropriétaires non résidents ou à mobilité réduite
Ce qu’il faut retenir
La réforme 2025 marque un tournant numérique pour la copropriété, en rendant les AG à distance plus simples, plus accessibles et juridiquement sécurisées.
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