Conseil nom de famille : Procédures d’attribution et de modification
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Des avocats en ligne spécialisés dans leurs domaines de droit vous éclairent sur les règles d’attribution du nom de famille depuis le 1er janvier 2005, les conditions ouvrant droit à une demande de modification du nom ainsi que celles relatives à la personne du demandeur; les formalités et procédures en cas d’acceptation/rejet de la demande.
Ces informations sont fournies lors des consultations juridiques en ligne ou par téléphone.
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