Délais

juriclic.net répond à votre demande dans un délai maximum de 30 minutes ou 48 heures, selon la formule choisie par le client. Le point de départ du délai commence à courir à compter de la réception du paiement. Ce dernier emporte acceptation des conditions générales d’utilisation.

Le délai s’apprécie en fonction de l’heure de réception et d’émission du courrier électronique sur le poste informatique situé dans les bureaux de l’éditeur et non en fonction de l’heure d’émission et de réception du courrier électronique depuis l’ordinateur du client.

En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ou de panne sur l’installation informatique de juriclic.net, le délai est suspendu.

Seuls les équipements informatiques de l’éditeur font foi jusqu’à preuve du contraire en cas d’incertitude quant à l’heure d’expédition ou d’émission des courriers électroniques sur le poste informatique situé dans les bureaux de juriclic.net.