Droit pénal du travail

Avocat droit du travail en ligne – Règles juridiques du droit pénal du travail

Tout à fait différent du droit de travail, le droit pénal du travail traite des comportements particuliers qui peuvent se produire dans le cadre d’un lieu de travail comme le travail dissimulé, l’harcèlement, le manquement de sécurité…
Des avocats spécialisés en droit pénal du travail vous apportent une aide juridique complète en ligne ou par téléphone et vous expliquent tout ce qui est en relation avec le :

  • Marchandage : la mise à disposition de personnels et prêt illicite de main-d’œuvre; A partir de quelle situation, le délit de marchandage est-il caractérisé ? Quelles sont les sanctions encourues aux niveaux civil et pénal ?
  • Travail dissimulé : La dissimulation d’activité ou de salarié, les sanctions encourues en cas de travail dissimulé
  • Manquements aux obligations en matière de sécurité : les obligations de l’employeur/du salarié et personnel d’encadrement, les sanctions, la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale en cas d’infraction.
  • Harcèlement au travail : Les agissements constitutifs de harcèlement, les obligations de prévention de l’employeur, la preuve du harcèlement, la procédure _ médiation, recours contentieux et sanctions pénales.

Toutes les informations dont vous avez besoin vous seront fournies et expliquées d’une manière claire au cours des consultations juridiques en ligne ou par téléphone assurées par nos avocats.

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