Responsabilités

La responsabilité de juriclic.net ne peut être engagée du fait des défaillances de toute nature des prestataires techniques extérieurs à la société. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à la maintenance du site ou à sa mise à jour.

juriclic.net ne peut être tenue pour responsable des malveillances et autres opérations frauduleuses ayant pour objet le détournement des transmissions d’informations par internet.

L’utilisateur du service déclare disposer de son entière capacité juridique, juriclic.net déclinant toute responsabilité dans le cas contraire. Il s’engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Toute fausse déclaration ou/et ayant pour objet d’induire en erreur le professionnel du service engage la responsabilité de l’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

Les réponses juridiques fournies à l’utilisateur retracent le dernier état connu du droit. Néanmoins, compte tenu notamment de l’évolution permanente de la législation et de la jurisprudence, ces réponses sont susceptibles d’évoluer postérieurement à l’information fournie.

Si toutefois, la responsabilité de juriclic.net est établie dans l’inexactitude d’une information, les conséquences pécuniaires seraient limitées au remboursement du coût de la prestation.

Lorsque, pour une raison quelconque, juriclic.net ne sera pas en mesure de fournir la réponse, le prix de la prestation sera remboursé au client.

Un Avocat en ligne vous oriente et conseille dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité.

Il suffit de vous connecter et de demander conseil.

Trouvez aussi un Avocat en ligne pour :

Conseil juridique divorce en ligne
Avocat conseil divorce en ligne
Avocat droit du travail en ligne
Avocat travail en ligne
Avocat en ligne divorce
Conseil juridique en ligne
Conseil juridique avocat en ligne
Avocat consultation en ligne
Consultation juridique en ligne