Jurisprudence récente en copropriété 2024 : 5 décisions clés à connaître
Avocat droit copropriété La copropriété est un terrain fertile en litiges, petits ou grands. Que vous soyez copropriétaire, syndic bénévole ou professionnel, il est essentiel de suivre l’évolution de la jurisprudence pour défendre vos droits ou éviter les faux pas. Voici une sélection de 5 décisions récentes de justice qui éclairent les problématiques fréquentes en copropriété. 1....Read More
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Assemblées générales à distance en copropriété : ce que change la réforme 2025
Depuis la loi ELAN et les ordonnances prises durant la crise sanitaire, les assemblées générales (AG) à distance ont connu un essor important. En 2025, une nouvelle réforme vient renforcer ce dispositif en facilitant encore davantage leur mise en œuvre. Ce que dit le nouveau texte La réforme introduit une généralisation du vote par correspondance et des visioconférences pour les AG...Read More
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Conseil juridique: Les pièces justificatives demandées au locataire et à sa caution (Loi ALUR)
L’article 22-2 de la loi fixant la relation bailleur-locataire prévoit un certain nombre de pièces justificatives pouvant être exigées du bailleur. Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 est venu préciser lesdites pièces. Auparavant, il faut savoir que le bailleur est en droit de demander les originaux des pièces et, éventuellement, une traduction en langue française dans le cas où elles ne...Read More
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Conseil juridique en ligne – situation de fortune et obligation alimentaire
L’obligation alimentaire tient compte des besoins du débiteur et de la fortune du créancier. Ceci signifie que le créancier d’aliments doit être dans le besoin. Cela signifie que peu importe les raisons qui justifient son état de besoin, il suffit qu’il soit dans une situation d’indigence. Dès lors, il appartient au créancier d’aliments de démontrer son état d’indigence. Le débiteur...Read More
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Conseil juridique en ligne – Obligation alimentaire – Pension alimentaire
L’obligation alimentaire entre époux est un rapport alimentaire particulier dans la mesure où il constitue un aspect des effets du mariage c’est-à-dire qui s’exécute normalement dans le mariage. En d’autres termes, au cours du mariage, le devoir de secours s’effectue par la vie en commun, puis, sous forme de pension alimentaire lorsque la cohabitation a cessé c’est-à-dire en cas de séparation...Read More
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Avocat en ligne divorce et pension alimentaire
L’obligation alimentaire est une obligation légale, fondée sur la parenté, le mariage ou encore l’engagement volontaire. Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin les sommes qui lui sont nécessaires pour vivre. Ainsi donc, le lien de parenté, d’alliance et l’engagement volontaire constituent les conditions d’existence de l’obligation alimentaire, cette dernière présente un...Read More
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Avocat conseil divorce en ligne – Mineur
Juriclic vous assure une aide juridique en divorce en toute confidentialité et vous fournit les informations nécessaires quant à ses différents cas ainsi que les procédures à suivre. Vous avez pris la décision de divorcer mais vous ne savez pas quelles démarches et procédures entreprendre, il suffit de contacter par mail ou par téléphone l’ avocat en ligne divorce car son conseil vous sera...Read More
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Conseil juridique Copropriété et audit énergétique
Avant le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être effectué par certaines copropriétés afin d’établir leur classement énergétique. En réalité, sont visés les immeubles équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective qui comportent 50 lots au minimum et, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. L’objet de l’audit...Read More
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Conseil juridique – Procédure de l’adoption plénière : Enfant mineur
L’adopté est placé en vue de l’adoption, en d’autres termes, cela signifie que l’enfant est remis effectivement à l’adoptant pendant au moins 6 mois. Dès le placement de l’enfant chez lui, l’adoptant introduit une requête devant le Tribunal de grande instance en vue d’autoriser l’adoption plénière. A ce stade de la procédure, l’assistance de l’avocat est obligatoire sauf dans le cas où...Read More
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Conseil juridique – Conditions de l’adoption plénière: Enfant mineur
L’adoption est une filiation fictive résultant d’un jugement qui prononce l’adoption. Il a pour but de créer entre deux personnes un rapport légal de parenté analogue à celui qui résulte de la filiation légitime. Des conditions sont requises concernant l’adoptant et l’adopté. S’agissant de l’adoptant, ce dernier doit être une personne majeure et jouissant de la pleine capacité civile. En...Read More
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