Protection juridique des personnes : Tutelle, curatelle et mesure de sauvegarde de justice.
Une personne peut protéger les intérêts d’une autre dans le cas où cette dernière se trouve dans l’incapacité de le faire elle-même (maladie, handicap altérant ses facultés morales ou autre). Un avocat en ligne de juriclic.net vous explique toutes ces mesures de protection juridique des personnes quant à :
La sauvegarde de justice : Les conditions juridiques d’ouverture d’une mesure de sauvegarde de justice ? Est-elle une mesure de protection provisoire ou définitive ? La saisine du juge est-elle obligatoire? Quels actes sont permis sans représentation ? Quels actes nécessitent l’autorisation d’un mandataire ?
La curatelle : Les conditions de mise en place d’une curatelle, les actes autorisés et ceux non autorisés en l’absence d’un représentant, la portée juridique de la curatelle.
La tutelle : Les conditions de mise en place d’une tutelle, les actes autorisés et ceux non autorisés en l’absence d’un tuteur, la portée juridique de la tutelle.
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