Départ négocié

Avocat droit du travail en ligne – Rupture conventionnelle, indemnité spécifique

Le départ négocié est un accord entre l’employeur et l’employé sur le départ de ce dernier de la société ou de l’entreprise. La rupture du contrat de travail suite à un départ négocié n’est considéré ni comme un licenciement ni comme une démission.
juriclic.net, cabinet de conseil juridique, vous assure toute l’assistance juridique dont vous avez besoin en ligne ou par téléphone pour toutes vos questions sur la procédure du départ négocié :

  • Conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle : nécessité d’un contrat à durée indéterminée ?
  • Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Convention de rupture : objet, droit de rétractation et homologation

Un avocat en ligne vos conseille et vous oriente dans toutes vos démarches d’ordre juridique dans le cadre des consultations juridiques proposées.

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