Modification des conditions juridiques de travail

Les modifications des conditions de travail ne sont pas à confondre avec la modification du contrat de travail. Ce sont deux notions bien distinctes. La modification du contrat de travail peut être liée au montant de salaire ou aux horaires de travail. Ces modifications ne sont apportées qu’avec l’accord du salarié.
En revanche, les modifications des conditions de travail peuvent être imposées à l’employé et le refus de ce dernier pourrait être considéré comme étant un motif de licenciement.

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  • Modification des conditions de travail pour motif personnel : changement de lieu, horaire, durée. La cause réelle et sérieuse dans la modification et les conséquences liées à la modification en cas de refus
  • Modification des conditions de travail pour motif économique : les conditions de mise en œuvre de la modification (procédure, délais..), les conséquences liées à la modification en cas de refus/acceptation.

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