Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire
On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l’habillement, le logement, l’instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’existence, selon l’usage et la coutume.
Il est à relever que la pension alimentaire prend le plus souvent la forme de rente versée sous forme de somme d’argent et elle peut être indexée selon le coût de la vie. Tandis que l’obligation alimentaire peut être exécutée en nature : il en est ainsi par exemple des parents qui recueillent les enfants et vice-versa.
Enfin, le montant de l’obligation alimentaire va varier en fonction des besoins du créancier d’aliments et des ressources du débiteur. Celui-ci peut varier à tout moment en fonction de la modification de la situation de l’un et de l’autre. Enfin, il faut relever que c’est cette dernière variabilité qui caractérise l’obligation alimentaire.
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Conseil juridique en ligne – Obligation alimentaire – Pension alimentaire
L’obligation alimentaire entre époux est un rapport alimentaire particulier dans la mesure où il constitue un aspect des effets du mariage c’est-à-dire qui s’exécute normalement dans le mariage.
En d’autres termes, au cours du mariage, le devoir de secours s’effectue par la vie en commun, puis, sous forme de pension alimentaire lorsque la cohabitation a cessé c’est-à-dire en cas de séparation de corps ou de divorce. Il est à noter qu’en cas de décès, le conjoint survivant qui est dans le besoin peut faire valoir une créance d’aliments contre la succession du défunt.
Les parents en ligne directe se doivent réciproquement des aliments sans limitation de degré. Ainsi, les père et mère, les grands-parents paternels et les grands-parents maternels ont droit aux aliments ; il en est de même des descendants.
L’obligation alimentaire peut être exécutée au profit d’enfants devenus majeurs dès lors qu’ils poursuivent des études. Concernant les enfants handicapés qui sont dans l’incapacité de gagner leur vie, les aliments continuent à leur être servis indépendamment de la considération d’âge.
Par ailleurs, il faut relever qu’il existe des débiteurs d’aliments principaux et d’autres subsidiaires : ainsi, il faut d’abord s’adresser aux parents et, à défaut de paiement, le débiteur pourra se tourner vers les grands-parents.
Concernant l’engagement volontaire, il suffit qu’une personne se soit obligée à servir les aliments à une autre pour qu’elle soit tenue d’exécuter son obligation. Si la durée de l’engagement n’est pas déterminée alors c’est au débiteur que revient le soin de la fixer.
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Avocat en ligne divorce et pension alimentaire
L’obligation alimentaire est une obligation légale, fondée sur la parenté, le mariage ou encore l’engagement volontaire.
Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin les sommes qui lui sont nécessaires pour vivre.
Ainsi donc, le lien de parenté, d’alliance et l’engagement volontaire constituent les conditions d’existence de l’obligation alimentaire, cette dernière présente un caractère d’ordre public ce qui explique qu’on puisse la revendiquer en justice voire même demander des sanctions en cas d’inobservation.
Enfin, on fera observer que l’obligation alimentaire peut être fournie par différentes personnes et qu’elle peut varier selon les besoins du créancier d’aliments ou les ressources du débiteur.
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Avocat conseil divorce en ligne – Mineur
Juriclic vous assure une aide juridique en divorce en toute confidentialité et vous fournit les informations nécessaires quant à ses différents cas ainsi que les procédures à suivre. Vous avez pris la décision de divorcer mais vous ne savez pas quelles démarches et procédures entreprendre, il suffit de contacter par mail ou par téléphone l’ avocat en ligne divorce car son conseil vous sera utile pour vous informer sur le droit du divorce.
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Conseil juridique en ligne – Divorce accepté
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Conseil juridique en ligne, choix contrat travail
Le code du travail rassemble toutes les règles juridiques se rapportant aux différents contrats et détermine les droits et obligations des salariés. C’est un recueil des toutes les règles juridiques régissant les relations entre l’employeur et l’employé. Les avocats en ligne de juriclic.net vous expliquent ces règles et vous font bénéficier d’un conseil juridique en ligne ou par téléphone. Des consultations juridiques au cours desquelles ils répondent à toutes vos questions relatives aux différentes formes du contrat de travail :
– Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l’employeur
– Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours au CDD autorisés par la loi en vigueur, la durée minimale/maximale du CDD, le contenu du CDD, le renouvellement et la fin du CDD, les cas de rupture anticipée, les indemnités compensatrices de congés payés et celles de fin de contrat.
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