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Conseil juridique en ligne – Obligation alimentaire – Pension alimentaire

L’obligation alimentaire entre époux est un rapport alimentaire particulier dans la mesure où il constitue un aspect des effets du mariage c’est-à-dire qui s’exécute normalement dans le mariage.

En d’autres termes, au cours du mariage, le devoir de secours s’effectue par la vie en commun, puis, sous forme de pension alimentaire lorsque la cohabitation a cessé c’est-à-dire en cas de séparation de corps ou de divorce. Il est à noter qu’en cas de décès, le conjoint survivant qui est dans le besoin peut faire valoir une créance d’aliments contre la succession du défunt.

Les parents en ligne directe se doivent réciproquement des aliments sans limitation de degré. Ainsi, les père et mère, les grands-parents paternels et les grands-parents maternels ont droit aux aliments ; il en est de même des descendants.

L’obligation alimentaire peut être exécutée au profit d’enfants devenus majeurs dès lors qu’ils poursuivent des études. Concernant les enfants handicapés qui sont dans l’incapacité de gagner leur vie, les aliments continuent à leur être servis indépendamment de la considération d’âge.

Par ailleurs, il faut relever qu’il existe des débiteurs d’aliments principaux et d’autres subsidiaires : ainsi, il faut d’abord s’adresser aux parents et, à défaut de paiement, le débiteur pourra se tourner vers les grands-parents.

Concernant l’engagement volontaire, il suffit qu’une personne se soit obligée à servir les aliments à une autre pour qu’elle soit tenue d’exécuter son obligation. Si la durée de l’engagement n’est pas déterminée alors c’est au débiteur que revient le soin de la fixer.

Consultez votre avocat en ligne pour toute information relative à la pension alimentaire et l’obligation alimentaire.