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Conseil juridique en ligne – situation de fortune et obligation alimentaire

L’obligation alimentaire tient compte des besoins du débiteur et de la fortune du créancier. Ceci signifie que le créancier d’aliments doit être dans le besoin. Cela signifie que peu importe les raisons qui justifient son état de besoin, il suffit qu’il soit dans une situation d’indigence. Dès lors, il appartient au créancier d’aliments de démontrer son état d’indigence.

Le débiteur d’aliments, quant à lui, doit être en état de les fournir c’est-à-dire qu’il doit posséder des revenus suffisants lui permettant d’assurer une charge supplémentaire en d’autres termes faire face à ses charges familiales ainsi qu’à l’obligation alimentaire.

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