Conseil juridique en ligne – situation de fortune et obligation alimentaire
L’obligation alimentaire tient compte des besoins du débiteur et de la fortune du créancier. Ceci signifie que le créancier d’aliments doit être dans le besoin. Cela signifie que peu importe les raisons qui justifient son état de besoin, il suffit qu’il soit dans une situation d’indigence. Dès lors, il appartient au créancier d’aliments de démontrer son état d’indigence.
Le débiteur d’aliments, quant à lui, doit être en état de les fournir c’est-à-dire qu’il doit posséder des revenus suffisants lui permettant d’assurer une charge supplémentaire en d’autres termes faire face à ses charges familiales ainsi qu’à l’obligation alimentaire.
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Avocat en ligne divorce et pension alimentaire
L’obligation alimentaire est une obligation légale, fondée sur la parenté, le mariage ou encore l’engagement volontaire.
Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin les sommes qui lui sont nécessaires pour vivre.
Ainsi donc, le lien de parenté, d’alliance et l’engagement volontaire constituent les conditions d’existence de l’obligation alimentaire, cette dernière présente un caractère d’ordre public ce qui explique qu’on puisse la revendiquer en justice voire même demander des sanctions en cas d’inobservation.
Enfin, on fera observer que l’obligation alimentaire peut être fournie par différentes personnes et qu’elle peut varier selon les besoins du créancier d’aliments ou les ressources du débiteur.
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