Propriétés et droits réels
Conseil juridique d’avocats en ligne Pour toute question concernant le droit du logement, juriclic.net vous assure une assistance juridique en ligne ou par téléphone. Nos avocats vous apportent aide et conseil en tout ce qui concerne : – Le droit d’accession: La présomption de propriété des constructions, plantes et ouvrages – Le droit de propriété et la propriété du dessus...Read More
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Financement et crédit immobilier
Offre et contrat de prêt Assistance juridique en ligne sur les prêts immobiliers Consultez juriclic.net pour toute question relative au droit du logement ou à n’importe quel autre domaine du droit. Des avocats spécialisés vous assistent en ligne et vous apportent toute l’aide juridique dont vous avez besoin concernant : Offre de prêt immobilier : contenu de l’offre de prêt; délai de...Read More
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Publicité foncière
Ses règles, les droits sur les immeubles Aide juridique en ligne sur les règles de publicité foncière Consultez juriclic.net pour toute interrogation concernant la publicité foncière et le droit du logement en général. Vous trouverez réponse à toute question sur : Règles de publicité foncière : Actes devant faire l’objet d’une publicité foncière Effets de la publicité foncière : Opposabilité...Read More
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Contrats commerciaux
L’équipe de consultants de juriclic.net est à votre entière écoute pour vous apporter un conseil en ligne en droit commercial et dans n’importe quel autre domaine de droit. En effet, chacun de nos avocats maîtrise parfaitement son domaine de spécialisation et s’engage à vous apporter un conseil juridique en ligne personnalisé et à répondre à vos attentes en toute confidentialité. Un conseiller...Read More
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Location gérance – Conseils d’avocat en ligne
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Droit au bail
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Conseil fonds de commerce
Conseil en fonds de commerce : Achat et Cession Les avocats en ligne de juriclic.net est à votre entière écoute pour vous apporter un conseil en ligne en droit commercial et dans n’importe quel autre domaine de droit. En effet, chacun de nos avocats maîtrise parfaitement son domaine de spécialisation et s’engage à vous apporter un conseil juridique en ligne personnalisé et à répondre à vos...Read More
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Bail commercial
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Conseil juridique: Les pièces justificatives demandées au locataire et à sa caution (Loi ALUR)
L’article 22-2 de la loi fixant la relation bailleur-locataire prévoit un certain nombre de pièces justificatives pouvant être exigées du bailleur. Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 est venu préciser lesdites pièces. Auparavant, il faut savoir que le bailleur est en droit de demander les originaux des pièces et, éventuellement, une traduction en langue française dans le cas où elles ne...Read More
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Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire
On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l’habillement, le logement, l’instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’existence, selon l’usage et la coutume. Il est à relever que la pension alimentaire prend le plus souvent la forme de rente versée sous forme de somme...Read More
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