Retrait de l’autorité parentale
Les conditions afférentes au retrait de l’exercice de l’autorité parentale sont strictement encadrées, en d’autres termes, on ne peut la retirer que si le parent met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant notamment par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants, soit par un défaut de soins…
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Le service conseil juridique en ligne permet d’obtenir dans un délai de 48 heures maximum une réponse personnalisée à une question juridique par votre avocat en ligne.
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Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire
On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l’habillement, le logement, l’instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’existence, selon l’usage et la coutume.
Il est à relever que la pension alimentaire prend le plus souvent la forme de rente versée sous forme de somme d’argent et elle peut être indexée selon le coût de la vie. Tandis que l’obligation alimentaire peut être exécutée en nature : il en est ainsi par exemple des parents qui recueillent les enfants et vice-versa.
Enfin, le montant de l’obligation alimentaire va varier en fonction des besoins du créancier d’aliments et des ressources du débiteur. Celui-ci peut varier à tout moment en fonction de la modification de la situation de l’un et de l’autre. Enfin, il faut relever que c’est cette dernière variabilité qui caractérise l’obligation alimentaire.
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Conseil juridique en ligne – Pacte civil de solidarité (PACS)
Contrat PACS : Droits et obligations
Le contrat de PACS ou Pacte civil de solidarité est un contrat de droit français selon lequel deux personnes forment leur vie commune. Contrairement au régime matrimonial, les effets de cette union civile sont principalement d’ordre pécuniaire, le PACS peut s’établir entre deux personnes du même sexe et ne permet pas de prendre le nom du « conjoint ».
Des avocats vous expliquent le contrat de PACS
Les avocats et juristes de juriclic.net vous conseillent juridiquement et vous orientent en vous expliquant d’une manière exhaustive et détaillée les effets de ce pacte en présence d’enfants, de biens immobiliers ou autres, les conditions de conclusion du PACS, les droits et obligations de chacun des partenaires…
Nos avocats en ligne s’engagent à vous fournir des informations pertinentes et vous assurent des consultations juridiques en toute confidentialité.
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Conseils d’avocat en ligne – Protection juridique des personnes
Protection juridique des personnes : Tutelle, curatelle et mesure de sauvegarde de justice.
Une personne peut protéger les intérêts d’une autre dans le cas où cette dernière se trouve dans l’incapacité de le faire elle-même (maladie, handicap altérant ses facultés morales ou autre). Les avocats en ligne de juriclic.net vous expliquent toutes ces mesures de protection juridique des personnes et vous éclairent quant à :
La sauvegarde de justice : Les conditions juridiques d’ouverture d’une mesure de sauvegarde de justice ? Est-elle une mesure de protection provisoire ou définitive ? La saisine du juge est-elle obligatoire? Quels actes sont permis sans représentation ? Quels actes nécessitent l’autorisation d’un mandataire ?
La curatelle : Les conditions de mise en place d’une curatelle, les actes autorisés et ceux non autorisés en l’absence d’un représentant, la portée juridique de la curatelle.
La tutelle : Les conditions de mise en place d’une tutelle, les actes autorisés et ceux non autorisés en l’absence d’un tuteur, la portée juridique de la tutelle.
Toutes les consultations juridiques en droit de la famille ou dans n’importe quel autre domaine de droit sont assurées en toute confidentialité et selon la déontologie du métier.
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Conseil juridique – Autorité parentale
Droit de l’autorité parentale : Exercice et retrait
Une aide juridique complète en ligne ou par téléphone vous est assurée par le cabinet de consultations juridiques juriclic.net
Droit de l’autorité parentale : Des avocats vous conseillent
Des avocats en ligne vous expliquent les droits et les obligations entourant l’autorité parentale : Qui des deux parents exercent l’autorité parentale ? Jusqu’à quel âge ? L’enfant est-il sous l’autorité de ses parents ? Sur quoi porte-t-elle ? L’enfant doit-il être associé aux décisions prises par ses parents et le concernant ?
Vous aurez également droit à toutes les informations relatives au retrait de l’autorité parentale : Quand ? Comment ? Par qui ?
Les avocats et juristes de juriclic.net vous assurent un conseil juridique en droit de la famille ainsi que dans les autres domaines du droit.
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