Droit de la famille

Retrait de l’autorité parentale

Les conditions afférentes au retrait de l’exercice de l’autorité parentale sont strictement encadrées, en d’autres termes, on ne peut la retirer que si le parent met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant notamment par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants, soit par un...Read More

Conseil juridique – Les différents éléments de l’obligation alimentaire

On entend par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie. Ainsi, ils comprennent la nourriture, l’habillement, le logement, l’instruction et de manière plus générale, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’existence, selon l’usage et la coutume. Il est à relever que la pension alimentaire prend le plus souvent la forme de rente versée sous forme de somme...Read More

Conseil juridique en ligne – Pacte civil de solidarité (PACS)

Contrat PACS : Droits et obligations Le contrat de PACS ou Pacte civil de solidarité est un contrat de droit français selon lequel deux personnes forment leur vie commune. Contrairement au régime matrimonial, les effets de cette union civile sont principalement d’ordre pécuniaire, le PACS peut s’établir entre deux personnes du même sexe et ne permet pas de prendre le nom du « conjoint ». Des...Read More

Conseils d’avocat en ligne – Protection juridique des personnes

Protection juridique des personnes : Tutelle, curatelle et mesure de sauvegarde de justice. Une personne peut protéger les intérêts d’une autre dans le cas où cette dernière se trouve dans l’incapacité de le faire elle-même (maladie, handicap altérant ses facultés morales ou autre). Les avocats en ligne de juriclic.net vous expliquent toutes ces mesures de protection juridique des personnes et...Read More

Conseil juridique – Autorité parentale

Droit de l’autorité parentale : Exercice et retrait Une aide juridique complète en ligne ou par téléphone vous est assurée par le cabinet de consultations juridiques juriclic.net Droit de l’autorité parentale : Des avocats vous conseillent Des avocats en ligne vous expliquent les droits et les obligations entourant l’autorité parentale : Qui des deux parents exercent l’autorité parentale ?...Read More