Travaux dans une copropriété : quels droits et obligations des copropriétaires en 2025 ?
Les travaux en copropriété sont souvent une source de litiges : rénovations de parties communes, aménagements privatifs, isolation énergétique… En 2025, la législation et la jurisprudence rappellent l’importance de bien distinguer ce qui relève de la liberté individuelle du copropriétaire et ce qui nécessite l’accord de l’assemblée générale.
Dans cet article, on fait le point sur les règles applicables et les bonnes pratiques pour éviter les conflits.
Quels travaux nécessitent l’autorisation de la copropriété ?
Certains travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Ils nécessitent donc un vote en assemblée générale (AG).
Exemples :
- Installation d’une climatisation ou d’une antenne sur la façade,
- Fermeture d’un balcon,
- Percement d’un mur porteur,
- Rénovation énergétique des parties communes
La loi impose généralement une majorité qualifiée (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), voire l’unanimité dans certains cas.
Travaux libres : ce que peut faire un copropriétaire
Un copropriétaire peut réaliser librement des travaux dans son lot tant qu’ils :
- ne modifient pas les parties communes,
- ne portent pas atteinte à la solidité de l’immeuble,
- ne changent pas l’harmonie extérieure de l’immeuble.
Exemple : refaire sa cuisine, installer du parquet, repeindre son appartement.
En cas de doute, il est conseillé de prévenir le syndic pour éviter tout contentieux.
Les travaux obligatoires en copropriété
En 2025, certaines obligations légales pèsent sur les copropriétés, notamment en matière de transition énergétique :
- Réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT) , obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans,
- Travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage collectif),
- Mise en conformité avec les normes de sécurité (ascenseurs, électricité, incendie).
Ces travaux doivent être inscrits à l’ordre du jour de l’AG et votés par les copropriétaires.
Que se passe-t-il si un copropriétaire fait des travaux sans autorisation ?
- Le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal judiciaire pour demander la démolition ou remise en état aux frais du copropriétaire.
- Le copropriétaire fautif peut être condamné à payer des dommages-intérêts si les travaux causent un préjudice.
- Dans les cas graves (atteinte à la sécurité ou à la solidité de l’immeuble), une procédure d’urgence peut être engagée.
Comment éviter les litiges ?
- Anticiper : consulter le règlement de copropriété avant tout projet.
- Dialoguer : informer le syndic et les voisins.
- Voter en AG : pour tous les travaux affectant les parties communes.
- Se faire accompagner : en cas de contestation, un avocat spécialisé en droit immobilier peut sécuriser vos démarches.
Conclusion
En 2025, la règle reste claire : liberté dans son lot, autorisation pour les parties communes. Les copropriétaires doivent donc anticiper, dialoguer et respecter la loi pour éviter des litiges coûteux.
? FAQ – Travaux en copropriété
Puis-je percer un mur porteur sans autorisation ?
Non. Cela nécessite impérativement un vote de l’assemblée générale.
Quels travaux nécessitent l’unanimité ?
Ceux qui modifient la destination de l’immeuble (ex. : transformer un local à usage d’habitation en local commercial).
Le syndic peut-il refuser un projet de travaux ?
Non. Il doit inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale, seule compétente pour décider.
